La procédure pénale s'attache à la recherche et au jugement des délinquants : elle est « l'étude du procès pénal » qui en est au c?ur. Il s'agit donc, de façon générale, de l'ensemble des règles, des formalités, des actes qui doivent être accomplis pour parvenir à une solution juridictionnelle et qui doivent être observés tout au long de la « chaîne pénale ». Il importe pour cela de déterminer les circonstances de l'infraction, d'identifier l'auteur afin de le juger dans le respect des règles et des sanctions prévues par le code pénal.

02 - Introduction à la procédure pénale (Sophie Sontag Koenig)

La notion de travail dissimulé regroupe en réalité plusieurs infractions à la législation sociale. Il s'agit d'infractions relevant du droit pénal du travail. Ces infractions sanctionnent des comportements créant une inégalité sociale et fiscale entre les travailleurs. La répression du travail dissimulé est notamment un enjeu fondamental pour l?économie nationale.

03 - Le travail dissimulé (Sophie Sontag Koenig)

Le droit pénal peut-être défini comme « l'ensemble de règles juridiques qui organisent la réaction de l'État vis-à-vis des infractions et des délinquants ». Il va donc s'agir d'étudier la mise en oeuvre de la sanction du comportement portant atteinte à la société et ainsi les règles réglementant le recours à la sanction pénale.

01 - Introduction au droit pénal (Sophie Sontag Koenig)

Cette    série de podcasts vidéo propose une introduction au droit pénal de la  protection  sociale. Le droit pénal du travail, et plus spécifiquement de la protection sociale, conduit à s'intéresser simultanément aux règles de droit du travail (et de la protection sociale) et aux règles de droit pénal. Pour comprendre cette articulation de normes, il convient donc au préalable d'étudier les grands principes qui régissent le droit pénal et, conjointement, les règles juridiques de procédure qui organisent le déroulement du procès pénal. .Recommandé à : tous publics -  Catégorie : cours podcast - Année de réalisation :  2014

Cette    série de podcasts vidéo propose une introduction au droit pénal de la  protection  sociale. Le droit pénal du travail, et plus spécifiquement de la protection sociale, conduit à s'intéresser simultanément aux règles de droit du travail (et de la protection sociale) et aux règles de droit pénal. Pour comprendre cette articulation de normes, il convient donc au préalable d'étudier les grands principes qui régissent le droit pénal et, conjointement, les règles juridiques de procédure qui organisent le déroulement du procès pénal. .<br>Recommandé à : tous publics -  Catégorie : cours podcast - Année de réalisation :  2014

Droit pénal de la protection sociale

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