Le droit communautaire et les stratégies des entreprises (Antoine Burin des Roziers et Antoine Masson)
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Il convient de souligner l'importance pour un créancier dans une procédure de faillite internationale de choisir d'emblé... Read more
17 Jan 2012
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30mins
Introduction aux stratégies juridiques (Antoine Burin des Roziers et Antoine Masson)
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Le droit est une arme dans la stratégie commerciale et industrielle des entreprises confrontées à une concurrence âpre d... Read more
17 Jan 2012
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Stratégies juridiques : problématiques actuelles. (Antoine Burin des Roziers et Antoine Masson)
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- Class action & Stratégies juridiques; - Position des entreprises françaises face à une éventuelle i... Read more
17 Jan 2012
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Les stratégies judiciaires (Antoine Burin des Roziers et Antoine Masson)
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Le procès a un rôle structurant. Avant le procès, il s'agit pour l'entreprise de l'éviter ou d'en limiter les conséque... Read more
17 Jan 2012
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Groupes de sociétés 2 : la responsabilité au sein d'un groupe (Alain Couret et Bruno Dondero)
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Si le principe de l'autonomie patrimoniale s'oppose à une responsabilité automatique de la société mère, de nombreuses p... Read more
7 May 2010
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Groupes de sociétés 3 : les incertitudes du droit positif (Alain Couret et Bruno Dondero)
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Quelques exemples montrent la difficulté d'un régime juridique cohérent.
6 May 2010
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11mins
La représentation des sociétés 1 : multiplicité des techniques (Daniel Tricot et Alain Couret)
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La société, personne morale, a des organes qui ont compétence pour la représenter. En principe elle est engagée par des ... Read more
5 May 2010
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La représentation des sociétés 2 : un exemple (Daniel Tricot et Alain Couret)
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L'exemple controversé d'une SAS dans la jurisprudence récente.
4 May 2010
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La représentation des sociétés 3 : la délégation de pouvoir (Daniel Tricot et Alain Couret)
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Le salarié, à des conditions strictes, peut être titulaire d'une délégation de pouvoirs par laquelle il engage la sociét... Read more
3 May 2010
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