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Amicus Radio - Angle droit

Grands procès médiatiques, réformes institutionnelles controversées, polémiques à répétition sur l’état des prisons… C’est ainsi qu’on résume souvent -voire qu’on caricature – l’actualité de la justice et du droit. Dans "Angle droit", la journaliste Marie Boëton, accompagnée d'un invité, passe au crible les innovations juridiques du moment, les enjeux cachés d’un débat ou encore les évolutions au long cours du système judiciaire et nous offre un éclairage nouveau, riche et complexe, sur l'actualité.

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Faut-il criminaliser les atteintes à l’environnement?

Résumé de l’épisode La nature a-t-elle des droits? Peut-on criminaliser les atteintes au vivant? Ces questions, qui relevaient du pur débat philosophique il y a encore quelques décennies, se posent désormais aux juristes. Face à la dégradation accélérée de nos écosystèmes, certains plaident pour la reconnaissance d’un nouveau crime, “l’écocide”, permettant de poursuivre ceux – décideurs et dirigeants – portant atteinte de façon grave et irréversible à l’environnement. Un tel projet charrie avec lui une rafale de questions, aussi passionnantes qu’abyssales : Suffit-il de rendre le droit plus contraignant pour sauver la planète ? Faut-il reconnaître une personnalité morale au vivant? Peut-on créer un « droit d’ingérence écologique » ? On en parle ici et maintenant. Invités Valérie Cabanes est une juriste en droit international spécialisée dans les droits de l’homme et le droit humanitaire, écologiste et essayiste française. Elle est porte-parole du mouvement “End Ecocide on Earth” et également co-fondatrice et présidente d’honneur de l’association “Notre affaire à tous“. Pour aller plus loin « Crime climatique et écocide : réformer le droit pénal international », in Crime climatique stop ! : l’appel de la société civile, collectif coordonné par Nicolas Haeringer, Maxime Combes, Jeanne Planche et Christophe Bonneuil, Le Seuil, coll. « Anthropocène », 2015 Un nouveau droit pour la Terre : pour en finir avec l’écocide, préface de Dominique Bourg, Le Seuil, coll. « Anthropocène », 2016 « Préface » et « Le crime d’écocide », in Des droits pour la Nature, collectif sous la direction de Samanta Novella, éditions Utopia, coll. « Ruptures », 2016 Homo natura : en harmonie avec le vivant, préface d’Edgar Morin, Buchet-Chastel, coll. « Dans le vif », 2017 Animation Marie Boëton Réalisation Lucien Oriol Coordination Camille Blumberg Musique originale Didier Riey

28mins

12 Dec 2019

Rank #1

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La protection de l’enfance en question

Résumé de l’épisode Le 12 novembre, le procès de la mère de la petite Séréna -cette fillette élevée jusqu’à ses deux ans dans le coffre d’une voiture- s’est ouvert devant les assises de Corrèze. A la clé, des récits d’audience glaçants révélant, notamment, les séquelles psychiques irréversibles de l’enfant. Le lendemain, une affaire de pédophilie « hors norme » -selon les termes mêmes du procureur- était mise au jour dans la Nièvre impliquant huit adultes qui « s’échangeaient » leurs enfants afin d’abuser d’eux sexuellement. A ces affaires sordides s’ajoute ce décompte macabre : 67 enfants ont perdu la vie l’an dernier sous les coups d’un proche, soit un tous les six jours. Comment comprendre qu’on en soit encore là en France en 2018 ? Où les pouvoirs publics pèchent-ils ? Faut-il mettre en cause les dispositifs de détection, les modalités de prise en charge, le manque de moyens ? Sacralise-t-on trop le lien parent-enfant au risque de laisser les plus jeunes au contact d’adultes violents ? On en parle ici et maintenant. Invitée Marie Derain, secrétaire générale du Centre national de la protection de l’enfance Animation Marie Boëton Réalisation Lucien Oriol Coordination Camille Blumberg Musique originale Didier Riey

30mins

19 Nov 2018

Rank #2

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De quoi le droit-de-l’hommisme est-il le nom?

Résumé de l’épisode Après avoir été un idéal révolutionnaire, les droits de l’homme se trouvent aujourd’hui sur le banc des accusés. Et sous toutes les latitudes. Outre-Atlantique, Donald Trump légitime ouvertement la torture quand le brésilien Jair Bolsonaro vante les mérites de la dictature ayant régné 20 ans sur son pays. Au cœur même de l’Europe, le Hongrois Viktor Orban plaide pour l’avènement de démocraties dites « illibérales ». La France, elle, est épargnée par de telles dérives. Chez nous pourtant, les droits de l’homme -en tant que corpus théorique- n’en font pas moins l’objet de sévères critiques : nombre de politiques, d’intellectuels, d’éditorialistes voyant dans leurs derniers développements l’expression d’un individualisme forcené, le droit à être « tout ce que nous voulons être » pour paraphraser Pierre Manent. On assisterait, à les entendre, à une préoccupante dérive « droits-de-l’hommiste ». Qu’en est-il ? Que recouvre cette critique ? De qui émane-t-elle ? Fragilise-t-elle notre démocratie ? On en parle ici et maintenant. Invitée Justine Lacroix est professeure de science politique à l’Université libre de Bruxelles. Animation Marie Boëton Réalisation Lucien Oriol Coordination Camille Blumberg Musique originale Didier Riey Pour aller plus loin Les droits de l’homme rendent-ils idiot ?, de Justine Lacroix et Jean-Yves Pranchere, Seuil, 2019 Le Procès des droits de l’homme. Généalogie du scepticisme démocratique, de Justine Lacroix et Jean-yves Pranchere, Seuil, 2016

32mins

5 Nov 2019

Rank #3

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La Maison des lanceurs d’alerte

Résumé de l’épisode Qui se cache derrière les scandales du Médiator, d’UBS, des Panama Papers ou de la NSA ? Des lanceurs d’alerte ayant, un jour, osé dénoncer une affaire de corruption, une surveillance de masse ou un danger sanitaire. Sous le feu des projecteurs un court moment, ils retombent vite dans l’oubli. On vante le courage d’un Edward Snowden ou d’une Irène Frachon mais on les laisse, au fond, se débattre seuls face aux menaces, aux poursuites en justice… Qu’on ne s’y trompe pas toutefois, les lignes sont en train de bouger. La loi ” Sapin II”, votée en 2016, a consacré le rôle des lanceurs d’alerte et renforcé leur protection. La Maison des lanceurs d’alerte, créée à l’automne, a même désormais pour mission de les épauler. Gare, toutefois. L’adoption en 2018 de la loi sur « le secret des affaires » risque, à l’inverse, de réduire leur champ d’action. Lanceurs d’alerte, nouvelle figure de proue des sociétés post-modernes ou héros de l’ombre condamné… à le rester ? On en parle ici et maintenant. Invitée Elise van Beneden, avocate et secrétaire générale adjointe de l’association ANTICOR Animation Marie Boëton Réalisation Lucien Oriol Coordination Camille Blumberg Musique originale Didier Riey

29mins

28 Jan 2019

Rank #4

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Consentir à la violence…contre soi-même

Résumé de l’épisode Les violences physiques envers autrui sont proscrites dans le code pénal, et donc susceptibles de poursuites. Il arrive toutefois, même si c’est rare, qu’on souhaite délibérément s’exposer à de telles violences. Mais la loi est claire : le consentement de la victime ne change rien à l’affaire. Même voulues par la victime, les violences infligées par autrui restent interdites. Ce qui explique que le Conseil d’Etat, dans un arrêt célèbre de 1995, ait interdit le lancer de nain – et ce contre l’avis même du nain à l’origine de la requête. Voilà donc pour les grands principes. La réalité est plus complexe. Pour preuve, les combats de boxe sont, eux, bel et bien permis. Idem des relations sexuelles sadomasochistes. Voilà qui pose donc l’épineuse question des limites à poser – ou non – à l’autonomie personnelle. Si nous sommes propriétaire de notre corps, pourquoi ne pas nous laisser entièrement décider de l’usage qu’on en fait? Au nom de la dignité humaine, du respect de l’intégrité physique, de l’ordre public? Ouvrons le débat. Invité Pierre Rousseau, auteur de Autonomie personnelle et droit pénal, l’Harmattan, 2016, 124p., 14,50 euros. Pour aller plus loin – Chronique de Nicolas Hervieu : La remise en question du droit à l’avortement, en Irlande et en Pologne ……………….. – Une thèse à l’honneur : “Les services pénitentiaires d’insertion de probation à l’aune de la prévention de la récidive” par Emilie Dubourg Animation Marie Boëton Réalisation Arnaud Dumanois Coordination Léa Delion Musique originale Didier Riey

37mins

24 May 2017

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Les crises sanitaires… vues sous l’angle juridique

Résumé de l’épisode Vache folle, sang contaminé, hormone de croissance, amiante… Les scandales sanitaires de ces trente dernières années ont marqué les esprits. Et alimenté encore la défiance à l’égard des pouvoirs publics. En cause: leur incapacité à anticiper ces drames et à nous en protéger. La crise sanitaire s’est donc doublée d’une crise de confiance. Les autorités ne sont toutefois pas restées impuissantes. Elles ont réformé le fonctionnement des agences sanitaires, exigé une plus grande impartialité de la part des experts scientifiques et mis en place un meilleur accompagnement des victimes. Le cadre juridique a lui aussi évolué : le “principe de précaution” a fait son apparition, tout comme les lanceurs d’alerte. Sans toutefois empêcher la survenue de nouvelles crises sanitaires (Mediator, prothèses mammaires PIP, etc). Plus grave, la justice semble dans l’incapacité de prononcer de lourdes sanctions à l’encontre des responsables de ces nouveaux scandales. Comment expliquer ces manquements? Faut-il renforcer encore la législation? Et si oui, à quel niveau? Ou faut-il prendre acte que dans une société basée sur l’innovation et sur une avancée très progressive de la science, tout ne peut être anticipé? Invités Karine Foucher, maître de conférences de droit public à l’université de Nantes François Rousseau, professeur de droit privé à l’université de Nantes. Tous deux auteurs de “Les réponses du droit aux crises sanitaires“, l’harmattan, 2016. Invités L’état face aux contaminations liées à l’amiante, C. Guettier, AJDA, 2001 Responsabilisation et socialisation du risque, rapport public du Conseil d’état, la Documentation française, 2005 Les catastrophes sanitaires en matière médicale: état des lieux et perspectives, J-B. Thierry, AJ penal, 2014 Mediator 150 mg: combien de morts?, I. Frachon, ed. Dialogues, 2010. Principes de précaution et risque sanitaire, K. Foucher, l’harmattan, 2002 ……………….. – Décryptage : La Cpi et les pays africains ……………….. – Chronique de Nicolas Hervieu : Le retrait de la grand Bretagne de l’Europe ……………….. – Une thèse à l’honneur : “L’audition des enfants devant le juge” par Blandine Mallevaey Animation Marie Boëton Réalisation Arnaud Dumanois Coordination Léa Delion Musique originale Didier Riey

43mins

27 Feb 2017

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Le droit face aux mutations sociologiques

Résumé de l’épisode Ubérisation du droit, consécration incessante de nouveaux droits fondamentaux, mise à mal de la prescription face aux avancées de la génétique… On le voit, le droit est en mutation constante. Produit d’une société elle-même en perpétuelle évolution, le droit connaît lui aussi des remaniements permanents. Pas forcément au même rythme, d’ailleurs. Code pénal et code civil peinent parfois à emboîter le pas aux bouleversements sociaux du moment. Parfois aussi -plus rarement-, il les précède. S’exposant ainsi à deux critiques antagonistes : le conservatisme et l’avant-gardisme. Quoi qu’il en soit, le droit est une matière mouvante. C’est tout l’intérêt des “Doctoriales”, ces rencontres organisées chaque année par la faculté de droit de l’université Nice, que de se pencher sur les mouvements de fond à l’œuvre dans le droit contemporain. Le cru 2015, particulièrement riche, donne lieu aujourd’hui à publication. Organisateur de l’événement, l’universitaire Marc Dalloz a réuni les contributions de ses différents intervenants dans un petit opus passionnant intitulé “Variations juridiques et sociologiques”. Invités Marc Dalloz, maître de conférence en droit privé à l’université de Nice Sophia Antipolis, coordinateur de Variations juridiques et sociologiques, l’Harmattan, 2016. Pour aller plus loin – Décryptage : Le délit de solidarité ……………….. – Chronique de Nicolas Hervieu : Les fichés S en Israël ……………….. – Une thèse à l’honneur : “Les nominations du president de la République” par Lucie Sponchiado Animation Marie Boëton Réalisation Arnaud Dumanois Coordination Léa Delion Musique originale Didier Riey

35mins

27 Jan 2017

Rank #7

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Smart city ou ville sous surveillance?

Résumé de l’épisode Après avoir envahi nos vies, les nouvelles technologies révolutionnent désormais nos villes: l’heure est à la Smart City ou ville intelligente. Les agglomérations collectent en effet toutes sortes de données afin d’optimiser l’efficacité de leurs services, de réduire leurs coûts ou la consommation d’énergie, de fluidifier le trafic, de prévenir la délinquance. Voilà pour le côté “pile”. Côté “face”, cette collecte de données adossée aux capacités décuplées de l’intelligence artificielle et aux croisements de fichiers pourrait bien être le prélude à une surveillance de masse. C’est en tout cas ce que redoute un nombre croissant d’associations, d’ONG, de défenseurs des droits humains. Au spectre d’un Big Brother national s’ajoute désormais les little brother municipaux. De quoi la Smart City est-elle le nom?  D’un rapport renouvelé et optimisé voire interactif à l’espace public ou d’un contrôle social inédit? On en parle ici et maintenant. Invités Martin Drago, juriste pour l’association La Quadrature du Net Plus d’informations: https://www.laquadrature.net/nous/ Animation Marie Boëton Réalisation Matthieu Gasnier Coordination Camille Blumberg Musique originale Didier Riey

30mins

2 Oct 2019

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La prison, pour quoi faire?

La Résumé de l’épisode La prison, « une impasse », un « système à bout de souffle ». Tels étaient les mots très forts d’Emmanuel Macron, en mars dernier, lors de son discours d’Agen. Des mots inédits chez un président de la République. Depuis, le ministère de la Justice a planché sur une refonte en profondeur de l’exécution des peines. Son objectif affiché : faire de l’incarcération le dernier recours (pour les délits les moins graves en tout cas). Un projet de loi en ce sens est débattu à partir d’aujourd’hui au Sénat. Invités Marie Crétenot, juriste à l’Observatoire international des prisons. Animation Marie Boëton Réalisation Leobardo Perez Coordination Léa Delion Musique originale Didier Riey

30mins

9 Oct 2018

Rank #9

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Les français face à la peine de mort

https://radio.amicus-curiae.net/wp-content/uploads/sites/13/2018/09/peine-de-mort.mp3 Résumé de l’épisode Le 18 septembre 1981 -il y a 37 ans aujourd’hui- les députés français votaient l’abolition de la peine capitale, un engagement de campagne de François Mitterrand. C’était alors l’aboutissement de 200 ans de combat abolitionniste. En 2007, son successeur Jacques Chirac consacrait l’interdiction de la peine de mort en l’inscrivant dans notre constitution. Ce volontarisme politique mérite d’autant plus d’être salué que l’abolition de la peine de mort n’a pas toujours eu l’aval des Français. En 1981, ils étaient une majorité à souhaiter son maintien. Et ceux qui, depuis, réclament son rétablissement restent, certes minoritaires, mais non moins nombreux. Qu’en est-il aujourd’hui? Quelles sont les fractures de l’opinion sur la question? La recrudescence du terrorisme a-t-elle fait bouger les lignes? Invités Raphaël Chenuil-Hazan, directeur de l’association “Ensemble contre la peine de mort“ Animation Marie Boëton Réalisation Leobardo Perez Coordination Léa Delion Musique originale Didier Riey

27mins

18 Sep 2018

Rank #10